Projet de modification simplifiée N° 1 du PLU

Par délibération en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal a engagé une modification simplifiée du PLU.

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Etienne-de-Valoux consiste à faciliter l’émergence de projets publics et à favoriser la mise en oeuvre de l’OAP « secteur Valoux ».

Le règlement actuel impose des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives sur l’ensemble du territoire communal et ce quelle que soit la destination. Le règlement est complété afin d’exempter les installations ou équipements publics, et ainsi limiter la contrainte sur l’expression architecturale de tels projets.

Les parcelles concernées par l’OAP « secteur Valoux » sont réparties entre deux propriétaires. L’OAP est modifiée pour :
− intégrer la possibilité d’urbanisation du secteur selon deux opérations, tout en maintenant la nécessité de desservir le secteur par un accès unique ; 
− permettre une clarification et mise en cohérence des principes relatifs au stationnement, et corriger les erreurs de calculs des nombres de places.

Avis de mise à disposition du public

Le dossier relatif au projet de modification simplifiée n°1 du P.L.U. est mis à la disposition du public du 28 janvier au 28 février 2020 inclus en Mairie aux heures et jours habituels d'ouverture.

Le dossier comprend :