Mis à jour : Mai 2020
La modification simplifiée du PLU engagée le 12 décembre 2019, a été approuvée à l'unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020. Elle est désormais applicable.
Conformément à l’ordonnance N°2013-1184 du 19 décembre 2013 (article L133-1 et L133-2 du code de l'urbanisme) relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbnisme et aux Servitudes d'Utilités, le PLU est mis à la disposition du public.
Dans ce cadre, ces documents sont disponibles en mairie (aux heures d’ouvertures) et peuvent être téléchargés sur le site : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document évolutif qui a pour objectif d'encadrer règlementairement l’aménagement de la commune en définissant les espaces urbanisables et en préservant les espaces boisés, agricoles et naturels. Notons que le PLU n’est pas un outil gravé dans le marbre : il évolue en fonction des impératifs règlementaires en constante évolution et des besoins de la commune.
Dans sa séance du 2 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de prescrire l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme en vue de mettre en en compatibilité son document d'urbanisme avec les exigences de la loi ALUR, GRENELLE 2 et LAAF ainsi que les documents supra-communaux (PLH de Porte de DrômArdèche, SCoT Rives du Rhône...).
Tout l’enjeu pour la commune de Saint-Etienne de Valoux est de parvenir à trouver la bonne mesure pour garantir le renouvellement des générations et préserver l'identité de la commune du village.
Le PLU a été approuvé à l'unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2019.
Par délibération en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal a engagé une modification simplifiée du PLU.
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Etienne-de-Valoux consiste à faciliter l’émergence de projets publics et à favoriser la mise en oeuvre de l’OAP « secteur Valoux ».
Le règlement actuel impose des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives sur l’ensemble du territoire communal et ce quelle que soit la destination. Le règlement est complété afin d’exempter les installations ou équipements publics, et ainsi limiter la contrainte sur l’expression architecturale de tels projets.
Les parcelles concernées par l’OAP « secteur Valoux » sont réparties entre deux propriétaires. L’OAP est modifiée pour :
− intégrer la possibilité d’urbanisation du secteur selon deux opérations, tout en maintenant la nécessité de desservir le secteur par un accès unique ;
− permettre une clarification et mise en cohérence des principes relatifs au stationnement, et corriger les erreurs de calculs des nombres de places.
La modification simplifiée N° 1 a été approuvée à l'unanimité lors de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020.